Conditions générales d’utilisation

Jylia Campus

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de Jylia Campus, suite d'outils en ligne destinée aux établissements d'enseignement et de formation, éditée par Jylia (RCS Bordeaux 2026 B 05273). Elles s'appliquent à l'établissement souscripteur (le « Client ») et à toute personne qu'il autorise à utiliser les outils (administrateurs, contributeurs, candidats, étudiants, jurys).

2. Souscription et durée

Chaque outil fait l'objet d'un abonnement mensuel sans engagement, ou annuel. La souscription se fait en ligne ; l'accès est ouvert dès la confirmation du paiement. résiliation à tout moment, effective à la fin de la période déjà payée.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). paiement par carte bancaire via Stripe, à la souscription puis à chaque échéance. Les fonctionnalités d'intelligence artificielle consomment des crédits inclus dans la formule ou achetés séparément ; les crédits achetés ne sont ni remboursables ni remis à zéro.

4. Comptes et sécurité

Le Client est responsable des comptes qu'il crée et des invitations qu'il envoie. Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai tout usage non autorisé. Jylia peut suspendre un accès en cas de risque pour la sécurité de la plateforme ou d'usage contraire aux présentes.

5. Usage des fonctionnalités d'intelligence artificielle

Les analyses, corrections, entretiens et évaluations produits par l'IA sont des aides à la décision : la décision finale (admission, note, appréciation) appartient toujours à l'établissement et à ses personnels. Le Client s'engage à en informer les personnes concernées et à ne pas soumettre de données non nécessaires.

6. Données personnelles

Le Client est responsable des traitements qu'il réalise avec les outils ; Jylia agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon la politique de confidentialité et la liste des sous-traitants ultérieurs qui y figure. Conservation : comptes jusqu’à la fin de l’abonnement de l’établissement, puis 12 mois ; données des candidats, étudiants et entretiens 24 mois après la fin de l’année scolaire concernée ; facturation 10 ans (obligation comptable).

7. Disponibilité et responsabilité

Jylia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité visée 24 h/24, sans garantie contractuelle chiffrée. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne d'un fournisseur tiers. La responsabilité de Jylia est limitée aux sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois ; elle ne couvre ni les pertes indirectes ni les décisions prises sur la base des résultats produits par les outils.

8. Propriété intellectuelle

Les outils restent la propriété de Jylia. Le Client conserve la propriété des contenus qu'il dépose et accorde à Jylia la licence strictement nécessaire à leur traitement pour fournir le service.

9. Résiliation

Le Client peut résilier depuis son Campus ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. À la fin du contrat, les données sont supprimées ou anonymisées selon les durées ci-dessus, après possibilité d'export.

10. Droit applicable et litiges

Droit français ; à défaut d’accord amiable, tribunaux compétents de Bordeaux.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.